COMMUNE DE SARREWERDEN
                                Département du Bas-Rhin   
                             Arrondissement de Saverne

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU :   04 Septembre 2023
  
Nombre des conseillers élus : 15
Conseillers en fonction     : 14
Conseillers présents        : 11
Date de convocation	    : 28 août 2023
	
Sous la présidence de       	M. TAESCH Jean Joseph, Maire	
Les Maires délégués        	M. WEBER Sylvain - MUHLMANN Lucien	
L’Adjoint                       	M. SCHNEIDER Francis	
Les Conseillers               	 ADAM Thierry – DILLENSCHNEIDER Stéphan- GEIN Frédéric –PFAADT Jérôme – RIEGER Frédérique –STOEBENER Célestine - MANNS Daniel 	
Absents excusés	BACH Arnaud	
Absents avec procuration	LECOMTE Sylvie donne procuration à GEIN Frédéric, ADAM Christophe donne procuration à MUHLMANN Lucien	

ORDRE DU JOUR

1° - Approbation du Conseil Municipal du 24 Juillet 2023.
2° - L’affectation du produit de la chasse suite au résultat de la consultation. Baux de chasse 2024-2033.
3° - Divers Périscolaire 
4° - Demande de subvention de l’AS SARREWERDEN

1° - Approbation du Conseil Municipal du 24 juillet 2023

Le Maire donne lecture du Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 24/07/2023. Le Conseil Municipal l’approuve et procède à sa signature.

2° - L’affectation du produit de la chasse suite au résultat de la consultation. Baux de chasse 2024-2033.

VU les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du 08 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033,

1)	Décision relative à l’affectation du produit du fermage des terrains communaux

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la Commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 01 février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 02 février 2024 au 01 février 2033.
Conformément aux articles 6 et 7 du cahier des charges type précité, la procédure de mise en location débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse. 
La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l’article L 429-13 du Code de l’environnement, à savoir 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces soumises à la communalisation.

Il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune (article 6 du cahier des charges communales).
En l’espèce notre commune est propriétaire de 294,0130 hectares compris dans le périmètre de chasse du ban communal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

•	D’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune

•	De charger le Maire de communiquer les résultats, de procéder aux publications utiles et de signer tous les actes se rapportant à cette consultation.

2)	Résultat de la consultation des propriétaires :

•	En application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement, les propriétaires de fonds situés sur le territoire Communal de la chasse ont été consultés par écrit en vue de l’abandon à la Commune du produit de la location de la chasse pour la période du 02 Février 2024 au 01 Février 2033.

•	Les propriétaires ont été informés qu’en cas d’abandon du produit de la chasse à la Commune, me produit sera utilisé dans l’intérêt collectif local.

•	Les résultats de la consultation sont les suivants :

•	Nombre de propriétaires concernés 			: 380
•	Surface total des terrains concernés			: 1385 ha 8428 a
•	Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon	:
•	Surface globale appartenant à ces propriétaires		:

3° - Divers Périscolaire 

a)	La commune de Sarrewerden et les communes associées, proposent des accueils de loisirs pour les enfants dès 3 ans, les mercredis ainsi que la première semaine des vacances :
-	De la toussaint du 23 au 27 Octobre 2023
-	Des vacances de février du 26 Février au 1er Mars 2024
-	Des vacances de Pâques du 22 au 26 Avril 2024

Un programme d’activités variées est proposé, (Bricolages, grands jeux, sorties…).
•	LIEU - HORAIRES
L’accueil se fera à l’école de Sarrewerden.	
-	Le mercredi à partir de 07h30 jusqu’à 18h00*
Pour les demies - journées :
-	Le matin à partir de 07h30 jusqu'à 12h00*
-	L’après - midi à partir de 13h30 jusqu'à 18h00*
* Tout dépassement d’horaire sera facturé 3 euros.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs suivants :

 	Sarrewerden, Zollingen, Bischtroff	Extérieur	
Matin	4.90 Euros	6.35 Euros	
Après – midi	4.90 Euros	6.35 Euros	
Journée	9.80 Euros	12.70 Euros	
Repas	6.80 Euros	6.80 Euros	

b)	
•	Le Maire propose de fixer la durée du poste qui a été approuvé lors du Conseil Municipal du 24 Juillet 2023 :
-	Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer le poste d’Adjoint territorial d’animation à temps non complet à 20/35eme à compter du 01 Septembre 2023.

•	En raison de l’augmentation de l’activité périscolaire, le Maire suggère de faire un Avenant au contrat existant de Mme BURCKEL, en modifiant sa durée de travail de 19h17 à 27 heures par semaine.

-	Le Conseil approuve à l’unanimité

C) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel

Mr le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel en renfort pour la Mairie.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 
-	La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet à raison de 8/35ème à compter du 01 Septembre 2023.

4° - Demande de subvention de l’AS SARREWERDEN

Après une discussion approfondie et une évaluation minutieuse de la demande de subvention présentée par l’AS SARREWERDEN, le Conseil Municipal a pris en compte les finances Communale et les priorités budgétaires, il a été constaté que les ressources disponibles ne permettent pas d’accorder la subvention demandée.

Le Maire :									Les Conseillers :